Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 mars 2023, page 484 · réf. 2023X00265FCCC2

Mr Walid ben Najib ben Ettaher Kammoun avise que sa mère Salma bent Ettaoufik ben Mahmoud Chaaben lui a donné la totalité du fonds de commerce d'un salon de thé objet de son identification fiscale 000CAI460563/Z sis à l'avenue Mohamed Jmal Etteboulbi Gremda Sfax avec tous ses composants moraux et corporels. La valeur du don est déterminée à vingt mille dinars selon acte de donation dressé par les notaires Wassim, Karoui, et Mourad Chtourou daté du 24/12/2022 enregistré à la recette des finances rue Larbi Zarrouk le 27 Janvier 2023 n°M005313.

Les oppositions doivent parvenir au bureau du Notaire Wassim Karoui sis à la rue des Notaires Kassriat El Ochor n°2 dans un délai de 20 jours de la date de la parution du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne. Toute opposition hors délai sera rejetée. Ce même avis est publié au journal quotidien Echourouk en date du 23 février 2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 mars 2023, p. 484.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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