Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire — Nom de la société à constituer : entreprise privée local "Arrosoir erradhaa"

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 mars 2023, page 479 · réf. 2023X00279SODB1

Nom de la société à constituer : entreprise privée local "Arrosoir erradhaa"

Type de la société : locale

Montant du capital souscrit de la société : 12 mille dinars, la part est de 200 dinars

L'adresse désignée pour l'évasion : Erradhaa est

Sujet : Emballage et fabrication de produits agricoles

Durée de la société : 99 ans

Date et lieu de dépôt du projet de statuts types : 22 février 2023 Cour de première instance, Sidi Bouzid

Le nombre d'action à souscrire et leur contrepartie en numéro, ainsi que : 12 milles dinars.

Le montant devant être payé immédiatement : 60 actions.

La valeur nominale des actions à émettre : Sous la forme de l'entreprise privée, la société réalise chaque année des bénéfices ou des excédents nets de comptabilité

  • 15% sont alloués sous forme d'épargne jusqu'à 60% du capital de l'entreprise privée locale
  • 20% alloue les activités sociales, culturelles, environnementales et sportives.
  • Les bénéfices ou excédents restants peuvent être distribués dans un pourcentage de 35% au maximum de la décision de l'assemblée générale.
  • Il utilise ce qui est plus que cela pour développer leurs activités et les développer localement.

Le nom de l'agence de l'institution bancaire dans laquelle seront déposés les fonds provenant de : la succursale nationale de la Banque agricole - Al-regueb.

Terme ouvert pour l'abonnement : Du 27 février 2023 au 5 mars 2023

Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu : école Al Houda la délégation de Sidi Bouzid sera annoncée dans la délégation de Regueb Sidi Bouzid.

Fondateurs :

Akermi Bouzayani : (président du comité fondateur)

Najeh Ben Bouzidi Bouzayani : (membre)

Aymen Ben Bachir Bouzayani : (membre)

Mahamed Sghaier Ben Abdallah Bouzayani : (membre)

Najeh Ben Ilbourni Bouzayani : (membre)

Les personnes désireuses de participer à la constitution de la société déposent leurs demandes auprès des fondateurs de la société et au lieu désigné par eux à cet effet, au moyen d'une pièce de participation à la disposition des fondateurs, après examen du projet de statuts de la société.

Citer : Constitution d'une société communautaire — Nom de la société à constituer : entreprise privée local "Arrosoir erradhaa", JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 mars 2023, p. 479.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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