Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Renonciation à un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 28 du 7 mars 2023, page 508 · réf. 2023400513FCCC2

Suivant acte sous seing privé légalisé en date du 18 et 20 février 2023 enregistré à la recette des finances La Marsa le 23/02/2023 sous le numéro 23201346 quittance numéro 29450 Monsieur Hedi Shilli a conclu en

faveur de Farah Shili un acte de renonciation à un fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels sis au 4 rue Maroc la Marsa, à usage commercial (restaurant).

Les parties ont élu le bureau de Maître Hayet Ben Halima sis au 37 rue Asdrubal Lafayette Tunis pour recevoir toute opposition dans les délais légaux de vingt jours à partir de la publication au journal officiel de la République Tunisienne ceci selon les dispositions de l'article 191 du code de commerce.

Cette renonciation a été publiée aux journaux «Achourouk» et «le Quotidien» en date du 01/3/2023.

Citer : Renonciation à un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 28 du 7 mars 2023, p. 508.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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