Divers · Avis au public

Déclaration de perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 29 du 8 mars 2023, page 537 · réf. 2023T00243DIVD2

Mr Adel Ben Hamouda Ghaoui titulaire de la CIN n°07012425 déclare la perte du titre foncier constitutif nommé Assemblée «Ettadhhia» du titre foncier n°12481 Zaghouan - 15251 Zaghouan - 15189 Zaghouan - 21157 Zaghouan - 15198 Zaghouan - 21615 Zaghouan situé à Sminja - Zaghouan.

Suivant déclaration sur l'honneur de la municipalité de Tunis Arrondissement de Beb Bhar daté du 01/3/2023.

Cette annonce a été publiée au journal Echourouk du 3/3/2023.

Citer : Déclaration de perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 29 du 8 mars 2023, p. 537.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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