Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Suite à une folle enchère après désistement des Adjudicataires dans l'affaire n°5626

Publié au Annonces légales n° 29 du 8 mars 2023, page 530 · réf. 2023X00302VEPA1

Suite à une folle enchère après désistement des Adjudicataires dans l'affaire n°5626.

p. 531

La partie poursuivante : Lazher, Maher, Saniya et les héritiers de Hbib Zghal sa veuve Sondes Abdelmoula et leurs enfants majeurs Hamadi Sonda et Slim en qualité de propriétaires sis à la ceinture km3 entre les routes de Mahdia et Saltniya au bord de la route de Sfax domicile élu à l'étude de leur avocate maître Kolsi Chédia rue Haffouz imm Intilaka esc A2 5ème étage Sfax, MF : 168970TAP000.

La partie saisie : les adjudicataires qui ont causé la folle enchère dans l'affaire n°5626 : Mustapha ben Youssef Zghal en qualité d'héritiers de son père Youssef Zghal et de sa mère Hamida Dammak et en sa qualité d'acquéreur des parts de Mohamed et Moncef et Zahra Zghal et de Amel Zghal dans le bâti et Amel Zghal en sa qualité d'héritière de son père Youssef Zghal et sa mère Hamida Dammak et en sa qualité d'acheteur des parts de Mohamed et Moncef et Zahra Zghal et Amel Zghal dans le terrain sis à la ceinture km3 entre les routes de Mahdia et Saltniya au bord de la route de Sfax domicile élu à l'étude de leur avocat Najib Fki sis à 11 rue Tayeb Mhiri 3000 Sfax de la société fki et chabchoub lil mouhamet, en leur qualité de propriétaires et de folles enchérisseurs.

Désignation de l'immeuble saisi : la totalité de l'immeuble non immatriculé constitué d'une parcelle de terre clôturée sis à la ceinture qui est entre route Saltniya et route Mahdia km 3 Sfax sa superficie après avoir déduit la surface qui revient à l'agence foncière industrielle est de 282 m² il est limité au sud par la rue sango à l'est Triki au nord une rue et à l'ouest la ceinture. Une battisse est érigée à l'angle sud d'une surface de 104 m² son état est modeste avec deux garages où l'est, les mesures de tout l'immeuble à partir de l'angle sud est vers l'angle nord 20,10 m puis vers l'ouest 13,90 puis vers le côté sud 7,50 m puis vers l'angle ouest 1,15 m puis vers l'angle sud 13,10 m puis vers l'ouest jusqu'à atteindre le côté par où on a commencé les mesures de 14,20m.

L'immeuble a fait l'objet d'une adjudication à Amel et Mustapha Zghal ci-dessus désignés au prix de 148 milles dinars avec les frais de 4.581.425 dinars mais après que les adjudications ne se sont pas acquittés des prix de l'adjudication et des frais et honoraires taxés dans le délai d'un mois et après les avoir sommée de payer en application de l'article 445 cpcc par sommation affectée par l'huissier Mohamed Abdelmoula restée son résultat, ils sont considérés par le dépassement des délais impartis fois enchérisseurs.

La partie poursuivante réouvre la procédure de la folle enchère sur la base de l'ancien cahier des charges objet de l'adjudication n°5626 et sur la base des articles 445 et suivantes cpcc et sur la base du prix désigné de (120.000.000d).

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu aux enchères publiques à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax sise au palais de justice rue Aboulkacem Chebbi Sfax le lundi 3/4/2023 à partir de 9h du matin.

Pour tout renseignement on peut s'informer au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier de charges est déposé et au bureau de l'avocate Kolsi Chédia.

La mise à prix de l'immeuble - terrain et construction - est de cent vingt milles dinars (120.000.000 D) en plus des frais.

Tout intéressé par la vente doit consigner le tiers du prix en application de l'article 425 cpcc, on peut visiter les lieux tous les jours aux heures ouvrables.

Citer : Suite à une folle enchère après désistement des Adjudicataires dans l'affaire n°5626, JORT (Annonces légales) n° 29 du 8 mars 2023, p. 530.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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