Nom de la société à constituer : La Société Communautaire Locale Thyna Aljadida
Type de la société : locale
Montant du capital souscrit de la société : est de 10.000 dinars
L'adresse désignée pour l'évasion sociale : Route Gabès km 7 Cité El Moez, Thyna 3083 Sfax
Sujet : Exploitation des terres agricoles, Création d'un parc familial respectueux de l'environnement et valorisation des déchets
Durée de la société : 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet de statuts types : 27 Février 2023 au Tribunal de Première Instance de Sfax 2 sous le n°02.
Le nombre d'actions à souscrire et leur contrepartie en numéraire, ainsi que le montant devant être payé immédiatement : 50 actions pour 10000 dinars.
La valeur nominale des actions à émettre : deux cent dinars par classe (200 dinars) Conditions liées à la répartition des excédents et à la formation de l'épargne :
Dans le cas où la société locale réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque année comptable :
- Pourcentage de spécialisation 15% sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de la société locale.
- Pourcentage de spécialisation 20% pour les activités sociales, culturelles, environnementales et sportives.
- Les bénéfices ou excédents restants peuvent être distribués dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35% par décision de l'assemblée générale.
- L'excédent est utilisé pour développer ses activités localement.
Nom de l'agence de l'institution bancaire dans laquelle seront déposés les fonds provenant de la souscription :
Société Tunisienne de Banque à Thyna
La période d'ouverture à la souscription : du lundi 6 mars 2023 au 5 avril 2023 (heure administrative), avec possibilité de clôturer la souscription avant l'expiration du délai susvisé.
Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu de celle-ci : Après souscription complète, la convocation de l'assemblée générale constitutive est convoquée par la publication d'un avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens, et l'affichage de l'invitation au siège de la délégation de Thyna.
14. Les Fondateurs :
1- Mohamed Ali Ben Ammar Ben Mohamed Bennouri, résident à Tina
2- Hamza Ben Ezzidine Ben Youssef Trabelsi, résident à Tina
3- Yosri Ben Ibrahim Ben Abdallah Tlili, résident à Tina
Les personnes désireuses de participer à la constitution de la société déposent leurs demandes auprès des fondateurs de la société et au lieu désigné par eux à cet effet au moyen d'une pièce de participation à la disposition des fondateurs, après examen du projet de statuts de la société.