Suivant acte authentique rédigé par le Notaire Maître Tounakti Salha et son assesseur du 21-9-2022 sous n°95-48 page : 92-48 Monsieur Sadek Ben Ahmed Zoghlami (CIN n°00611553), a donné un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à la rue Habib Bourguiba Bizerte, connu sous le nom de magasin elferh, avec tous ses éléments matériels et immatériels, y compris le nom, la clientèle, la désignation et la vente des vêtements et tous types de commerce. A son fils Anis Ben Sadek Zoghlemi (CIN n°08713718. Toutes les oppositions sont acceptées au Bureau de Notaire Maître Tounakti Salha sis au 28 bis 1er étage cité eccouhour 3 Tunis. Annonce parue au journal Le Quotidien le 10-01-2013.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 30 du 10 mars 2023, p. 543.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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