Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 30 du 10 mars 2023, page 553 · réf. 2023S00276DIVD2

Mr Mohamed Walid Ben Mahmoud Ben Abdallah Fatnassi, titulaire de la carte d'identité n°07708594, déclare la perte d'un titre de propriété n°11/4103, objet du titre foncier n°43697 Kairouan, du terrain agricole sis à EL BATTEN, Gouvernorat de Kairouan Nord - Possession de son père Feu / Mahmoud Fatnassi».

Une attestation de perte a été délivrée par le chef de la garde nationale Kairouan Nord, le 6/02/2023 sous le n°399.

Cet article est paru aux Journaux (Achourouk et le Quotidien) le 17/02/2023.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 30 du 10 mars 2023, p. 553.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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