Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Après une baisse de 40% du prix initial d'ouverture

Cabinet maître Doghman Doria

Avocate à la cour de cassation

Rue Tunis Beb Rmal Bizerte

Tél : 97546874

Matricule fiscal : PA1027351 W

Créancière saisissante : Deana Colleen Elaine Redford résidante en grande Bretagne en sa qualité créancière saisissante qui a élu son domicile à l'étude de son avocate à la cour de cassation Maître Doghman Doria, sise à la rue Tunis Beb Rmal Bizerte.

Débiteur saisi : Ahmed ben Ettaher Ben Salem Sakka résident à el Kharouba el Mrezga el Hammamet, en sa qualité de débiteur saisi.

Avocat poursuivant : Maître Doghman Doria avocate à la cour de cassation, sise à la rue Tunis Beb Rmal Bizerte.

L'immeuble objet de la saisie : la description de l'immeuble est comme suit :

Premièrement : Quant à l'emplacement : L'immeuble est situé dans la zone appelée "Sidi Hammad" qui se trouve dans la banlieue ouest de la ville de Hammamet du gouvernorat de Nabeul, dont l'accès se fait par une voie non pavée de 5 mètres de large, liée par le nord à la route régionale n°28 dans sa partie reliant "Manaret El Hammamet" et le village (Balda) "Sidi Ejdidi".

Deuxièmement : Quant au titre foncier et la propriété : l'immeuble revenant à la propriété de Ahmed Sakka est représenté par les parts indivises s'élevant à 1012.014m² du titre foncier n°590724 Nabeul dénommé "Tefha" (17 كهف) résultant du changement du titre foncier mère n°509818 Tunis S2 (2 س) composé de la parcelle cadastrale n°241 dont la superficie totale est de 19780m² située dans l'arrondissement H de Machykhet Bir Bourguiba; qu'il a acquis par achat de monsieur Ali Ben Youssef Khdhira en deux étapes.

Troisièmement : Quant aux composantes : l'immeuble est constitué d'un morceau de terrain d'une forme irrégulière et d'une terre plate, entourée dans la plupart de ses parties d'une clôture murale et dans d'autres parties par la construction des voisins; sur lequel est bâti une villa à un seul étage dont la caractéristique architecturale est moderne (elle est composée d'un hall d'une salle de réception, d'un salon, d'une salle à manger, de trois chambres à coucher, de deux salles de bain et d'une cuisine) avec une véranda et un escalier de côté menant à la terrasse supérieure; entourée d'un jardin gazonné dans la plupart de sa superficie, contenant quelques arbustes éparpillés, des plantes décoratives, une fontaine d'eau, des voies carrelées, un abri de voiture et un dépôt.

Quatrièmement : Quant à l'état général des constituantes de l'immeuble : l'état général est bon puisque la villa a été construite depuis environ dix années, elle est reliée aux réseaux électriques et à l'eau potable, comportant un système de chauffage central et tout le matériel électrique et sanitaire; les équipements de la cuisine sont de catégorie supérieure, les portes sont en bois et les fenêtres sont en aluminium et protégées avec du fer martelé, les plafonds sont décorés par des tableaux et des plaques de plâtre; quant à la véranda, les voies extérieures et les surfaces nécessitent plus d'entretien car elles contiennent quelques fissures.

Le prix d'ouverture : Le prix d'ouverture de l'immeuble saisi est fixé à deux cent cinquante trois millet cent quarante dinars (253.140 dt) après une baisse de quarante pour cent du prix initial d'ouverture qui est fixé à quatre cent vingt et un mille neuf cent dinars (421.900 dt) conformément à l'évaluation établie par l'expert Karim Chakroun nommé en vertu de l'ordonnance sur requête n°64151 du président du tribunal de première instance de Grombalia décidé le 1 Avril 2022, contenue dans son rapport d'expertise signé et révisé par le président du tribunal de première instance de Grombalia en date du 27 juin 2022, sans compter les dépenses qui seront tarifées le jour de l'audience. Les enchères ne seront prononcées que par un avocat et de la part de celui qui a consigné au moins le tiers du prix d'ouverture fixé à la caisse des dépôts et consignations ou qui a présenté un chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable. Et concernant les étrangers celui qui a obtenu l'autorisation du gouverneur.

La date de la vente aux enchères, l'heure et le tribunal chargé de déroulement de cette vente : La vente aux enchères sera le lundi correspondant au dix du mois d'Avril de l'an deux mille vingt trois (10/4/2023) et à partir de neuf heures du matin et les heures qui suivent à la salle d'audience des saisies immobilières devant la chambre des créées sise au tribunal de première instance de Grombalia dont le siège est situé à l'avenue de la paix (esselm) Grombalia.

Les conditions d'examen et de visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble et son examen peuvent se faire toutes les journées de la semaine et pendant les horaires de travail.

La consultation du cahier des charges : elle se fait soit au près du greffe du tribunal de première instance de Grombalia soit en l'étude de Maître Doghman Doria avocate sise à la rue Tunis Beb Rmal Bizerte.