Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 31 du 14 mars 2023, page 565 · réf. 2023R00543FCCC2

Par acte notarié écrit par deux notaires Mme Faten Dardouri et Mr Ahmed Ouisleti inscrit par le registre de notaire sous le n°65 page 76 et enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 30/01/2023, quittance n°M015902, Mme Salwa Baccar titulaire de CIN n°01724412 délivrée le 26/12/2017 à Tunis et titulaire de matricule fiscal n°1239138V et registre de commerce n°A0753382012 a donné la totalité d'un fonds de commerce pour activité salon de thé sise à l'Av Moncef Bey Hammamet 8050 avec les éléments corporels et incorporels à monsieur Mohamed Zahrouni titulaire de la CIN n°06473947 délivrée le 26/01/2017 à Tunis moyennant cinq Mille Dinars (valeur des éléments corporels deux mille cinq cent Dinars et la valeur des éléments incorporels deux mille cinq cent Dinars). Le présent don a été publié dans deux journaux (Achourouk et le Quotidien du 24/02/2023). Les créanciers doivent produire leurs états de créance à l'adresse du local du fonds de commerce, avenue de Moncef Bey Hammamet 8050 dans les vingt jours à partir de la publication du présent avis au JORT.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 31 du 14 mars 2023, p. 565.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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