Notice d'information — QATAR NATIONAL BANK - TUNISIA

QATAR NATIONAL BANK - TUNISIA

"QNB"

Société anonyme

Siège social : Rue cité des sciences, Centre urbain nord B.P 320 - 1080 Tunis

IU : 0014247W

M.F : 014247 W/P/M/000

I- Information concernant la banque :

1- Raison sociale : QATAR NATIONAL BANK - TUNISIA (QNB)

2- Forme juridique : Société Anonyme

3- Capital social : 394 millions de dinars (en cours d'Augmentation)

4- Siège social : Rue cité des sciences - centre urbain nord B-P 320 - 1080 Tunis

5- Objet : Toutes les opérations rentrant dans le cadre de la loi n°48-2016 du 11 juillet 2016 relative aux banques et les établissements financiers modifiant la loi n°65-2011 du 10 juillet 2011 relative aux établissements de crédit.

6- Durée : 99 ans

7- Date et lieu de dépôt des statuts à la constitution : Statuts déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 octobre 1982 sous le N° 221.

8- Conditions d'admission aux assemblées générales et droit de vote :

L'admission aux assemblées est réservée aux actionnaires propriétaires d'un nombre minimum de 10 actions totalement souscrites et intégralement libérées.

La propriété d'une action confère à son titulaire le droit de vote à raison d'une voix par action.

9- Avantages particuliers : Aucun

10- Stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation :

• Réserve légale : 5 % des Bénéfices net.

• Réserve prévisionnelle : elle est déterminée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

• Bénéfices : Leur montant est arrêté par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

II- Augmentation du capital :

• QATAR NATIONAL BANK - TUNISIA informe tous ses actionnaires ainsi que le public que suivant délibérations en date du 22 Février 2023 dont le procès-verbal est enregistré le 7 Mars 2023 quittance n°2446 enregistrement n°23501122, l'assemblée générale extraordinaire de la Banque a décidé d'augmenter le capital en numéraire d'un montant de deux cent cinquante millions de Dinars (250.000.000,000 DT) afin de le porter de trois cent quatre vingt quatorze millions de Dinars (394.000.000,000 DT) à six cent quarante quatre millions de Dinars (644.000.000,000 DT) et ce par l'émission au pair de vingt cinq (25) millions d'actions ordinaires nominatives nouvelles de dix (10) dinars chacune à souscrire en totalité et à verser intégralement.

• L'assemblée générale extraordinaire a par ailleurs délégué tous pouvoirs au conseil d'administration de la banque pour réaliser l'opération de l'augmentation de capital.

• Par décisions en date du 22 février 2023 le conseil d'administration de la banque, a arrêté ainsi qu'il suit les conditions et les procédures de cette Augmentation de capital.

I- Augmentation de capital :

1- Cette augmentation est réservée à tous les actionnaires de la banque qu'ils soient propriétaires d'actions ordinaires ou d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote.

2- Caractéristiques de l'augmentation

- Montant de l'augmentation :

Deux Cent Cinquante Millions de Dinars (250.000.000,000 DT) afin de porter le capital de trois cent quatre vingt quatorze Millions de Dinars (394.000.000,000 DT) à Six Cent Quarante Quatre Millions de Dinars (644.000.000,000 DT) et ce par l'émission au pair de vingt cinq (25) Millions d'actions nominatives nouvelles de dix (10) dinars chacune à souscrire en numéraire et à verser intégralement lors de la souscription.

- Valeur de l'émission :

• Les actions nouvelles sont ordinaires. Elles sont émises au pair et sans prime d'émission. Elles doivent être souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription.
• La valeur nominale de chaque action émise est fixée à dix (10) dinars l'action.

- Droit préférentiel de souscription :

La souscription est réservée exclusivement aux actionnaires de la banque propriétaires d'actions ordinaires ou d'actions à dividende propriétaire sans droit de vote. Elle pourra se faire à titre irréductible ou à titre réductible.

• Souscription à titre irréductible : Elle est ouverte à tous les actionnaires au prorata de leur droit préférentiel de souscription à raison de cent vingt cinq (125) actions ordinaires nouvelles pour cent quatre-vingt dix-sept (197) actions anciennes ordinaires ou à dividende prioritaire sans droit de vote.

Les actionnaires qui n'ont pas exercé dans les délais impartis leur droit préférentiel de souscription à la présente augmentation du capital, intégralement ou partiellement, sont réputés avoir renoncé définitivement et irrévocablement à l'exercice de ce droit en ce qui concerne le reliquat d'actions demeurées non souscrites.

Les rompus d'actions doivent être regroupés. Le droit préférentiel de souscription relatif à ces rompus doit être négocié entre les différents titulaires et distribués selon leur accord. A défaut, ils sont considérés avoir renoncé, définitivement et irrévocablement, au droit préférentiel de souscription y afférent.

• Souscription à titre réductible : elle est réservée aux actionnaires qui ont exercé pleinement leur droit préférentiel de souscription dans la présente augmentation du capital et leur permet de souscrire à un nombre d'action additionnel dépassant celui auquel ils ont droit en vertu du droit préférentiel de souscription.

Cette souscription additionnelle porte sur les actions non souscrites intégralement ou partiellement par certains actionnaires ayant préféré ne pas exercer leur droit préférentiel de souscription à la présente augmentation du capital. Elle sera réalisée dans la limite du nombre disponible d'actions demeurées non souscrites et seront distribuées entre les différents souscripteurs à titre réductible et ce au prorata du nombre d'actions détenues par chacun dans le capital et dans la limite de leurs demandes.

Si les souscriptions réalisées ne couvrent pas la totalité des actions à souscrire, les actions non souscrites seront distribuées entre les souscripteurs restants dans la limite de leurs demandes.

• Délais de souscription : Le délai de souscription est de quinze (15) jours qui commence à courir à partir de la date de parution au journal officiel de la république Tunisienne de la notice d'information relative à l'augmentation du capital. Les souscriptions peuvent être clôturées avant l'expiration de ce délai en cas de souscription intégrale.

• Lieu de souscription et versement des fonds : Les souscriptions seront recueillies au siège de QATAR NATIONAL BANK - TUNISIA (QNB) sis à la rue citée des sciences, centre urbain nord, P.B 320 - 1080 Tunis.

Les actions souscrites à titre irréductible ou à titre réductibles doivent, sous peine de nullité de souscription, être totalement libérées au moment même de la souscription.

Les fonds provenant de la souscription doivent être versés au compte indisponible ouvert à QATAR NATIONAL BANK - TUNISIA (QNB) agence centrale n°23000100000472703150.

Les fonds relatifs aux souscriptions des actions à titre réductible et qui n'ont pu être réalisée, seront remboursées aux différents souscripteurs des dites actions dans un délai de dix (10) jours suivant la clôture du délai de souscription et ce sans intérêts.

• Jouissance des actions nouvelles : Les actions ordinaires nouvellement émises porteront jouissance à partir du 1er janvier 2023.
• Dépôt légal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 22 Février 2023, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés le 7 Mars 2023 quittance n°2446 enregistrement n°23501122, a été déposé au Centre National du Registre des Entreprises en date du 7 Mars 2023 sous le n°AC01392023 et ce conformément à l'article 302 CSC. 2023R00530SANB2

Société "Company Of Production Plastic Films And Trading "CPPFT"
Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Au capital social de 120 000 Dinars
Siège social : Z.I Souassi - Mahdia 5140
MF : 1586140X/A/M/000

Notice du Projet de l'augmentation du Capital Social d'une société Anonyme suivant les articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales

1. Dénomination Sociale : Company Of Production Plastic Films And Trading "CPPFT".
2. Forme Juridique : Société Anonyme Ne Faisant Pas Appel Public à l'épargne.
3. Siège social : Z.I Souassi - Mahdia 5140.
4. Objet social : Industrie transformation et vente de matière plastique.
5. Capital social : 120 000 DT pour le porter après l'augmentation à 840 000 DT.
6. Durée de la société : 99 ans.
7. Matricule Fiscal : 1586140X/A/M/000
8. Date et lieu dépôt : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23/01/2023 enregistré à la recette des finances Souassi le 22/02/2023 sous le n°23700317 et quittance n°M012362.

Et dépôt du projet d'augmentation du capital au RNE sous le n°AC16292023.

9. Nombre et valeur des actions à souscrire et montant à libérer immédiatement : Augmentation du capital en numéraire de 120 000 DT à 840 000 DT soit une augmentation de 720 000 DT et ce par émission de 3600 actions nouvelles d'une valeur de 200 DT à souscrire et à libérer le quart du montant d'augmentation par les actionnaires tout en conservant le droit préférentiel de souscription.
10. Actions à souscrire : 3600 actions d'une valeur nominale de 200 DT.
11. Les apports en nature : absence des apports en nature.
12. Les avantages particuliers : absence des avantages particuliers.
13. Les conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les propriétaires des actions libérées des versements échus et les actionnaires qui ont libérés les sommes dues dans les délais, ont le droit d'assister aux assemblées générales après avoir justifiés leurs identités ou par l'intermédiaire d'un actionnaire ou d'un mandataire muni d'un pouvoir spécial. Chaque membre dispose d'un nombre de voix égal à celui actions qu'il possède.
14. Les stipulations relatives à la répartition du résultat à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation : Le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs après déduction de 5% du bénéfice indiqué au titre de réserves légales, l'assemblée générale procède à la distribution des bénéfices ou bien de les affecter dans les résultats reportés. Tout associé doit recevoir sa part des dividendes proportionnellement aux parts qu'il détient au capital.
15. Etablissement bancaire et son siège social : Les fonds versés à l'appui de la souscription libérée en espèces seront déposés dans un compte bancaire ou ils seront bloqués au sein de la banque nationale agricole agence Sousse sis à l'adresse avenue Habib Bourguiba sous le numéro de compte : 03500020032104573155.
16. Délais de souscription : 15 jours à partir de la publication de la notice au JORT, et avec une possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
17. Modalité de convocation de l'assemblée générale et lieu de réunion : Convocation suivant les dispositions de l'article 276 CSC à l'adresse suivante : 05 avenue commandant Bejaoui Sousse.