Jugement n°2314 daté du 31/12/2013 du juge des soumissions (pour les mineurs) au tribunal de première instance de Médenine, en soumettant M. Jmel Meftah Ben Sassi son frère Jmel Mosbah Ben Sassi, afin de mener à bien ses affaires et intérêts, conformément à la loi, notifié par l'huissier notaire à Médenine M. Bouzid Cherif sous le n°3286 daté le 8/02/2023. Il est devenu définitif d'après le certificat de non appel n°72212 reçu du service civil de la cour d'Appel de Médenine le 02/3/2023.
Citer : Jugement de soumission, JORT (Annonces légales) n° 31 du 14 mars 2023, p. 582.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Autres annonces « Avis au public »
- Avis au public — Mer Hichem Affes annonce que son titre de propriété des parts d'un terrain de 370.50 m²…
- Avis au public — Mme Salha Walha annonce que le titre de propriété de son père Nouri Walha d'une parcelle…
- Avis au public — Monsieur Mohamed Ben Hsan Baklouti annonce que le titre de sa propriété concernant un…
- Avis au public — Madame Kessentini Halima annonce que le titre de sa propriété concernant un terrain…
- Avis — Madame Kessentini Halima annonce que le titre de sa propriété concernant