Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 32 du 15 mars 2023, page 594 · réf. 2023S00288DIVD2

Mr Ali Ben Seghaier Ben Khelifa Hamdi, titulaire de la carte d'identité n°01861489, déclare la perte d'un titre de propriété n°16637, objet du titre foncier n°51162 Kairouan, du terrain agricole sis à marguellil - Gouvernorat de Kairouan sud»

Une attestation de perte a été délivrée par le commissaire de la garde nationale Kairouan Sud, le 20/12/2022 sous le n°3595.

Cet Article est parue aux Journaux (Achourouk et le Quotidien) le 01/3/2023.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 32 du 15 mars 2023, p. 594.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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