Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 32 du 15 mars 2023, page 587 · réf. 2023T00277FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 7/3/2023 enregistré à la recette des finances de Maktar le 7/3/2023 sous le n° de quittance n°M005892 numéro d'enregistrement 23200371 Mrs Ibrahim ben Ezzeddine ben Mohamed Ben Issa vend et cède pour son propre compte et pour le compte de son frère Ali ben Ezzeddine ben Mohamed Ben Issa à Mr Hassen ben Ali ben Mohamed Belhafnaoui la totalité du fonds de commerce destiné à la vente de pâtisserie au local sis à rue Mokthar Atiya Makthar avec ses éléments corporels et incorporels et pour un prix de douze mille dinars (12.000.000).

Les oppositions sont acceptées dans un délai de 20 jours de la parution de l'annonce au JORT et faite chez le vendeur à son domicile sis à cité Ksar ellouh 1 Makthar.

La vente a été publiée aux journaux le Quotidien et Achourouk le 9/3/2023.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 32 du 15 mars 2023, p. 587.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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