Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 33 du 17 mars 2023, page 604 · réf. 2023R00564FCCC2

En vertu d'un acte authentique établi par maître Hamza Fattouma et son consenseur le 1 mars 2023 enregistré à la recette des finances H-CHATT quittance n°M009873, Mr Noureddine Ben Abdelhamid Nakkache CIN 00166520 du 27 mars 1998 a donné l'ensemble de son fonds de commerce au profit de son fils Ahmed Ben Noureddine Nakkache CIN n°07094555 du 15/4/2010 qui se détermine par un local de photographie et réglages des montres sis au 12 Av H.Bourguiba Hammam-Lif.

p. 605

Les oppositions sont recevables durant le délai légal auprès du donataire et à l'adresse du local.

Cette annonce a été publiée dans les journaux le Quotidien et Achourouk le 9/3/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 33 du 17 mars 2023, p. 604.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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