Après réduction de 40%
Etude Maître Tarek Ben Fredj
Avocat auprès de la cour de cassation
20, Avenue Les Etats Unis d'Amérique Le Belvédère - 1002 - Tunis
Tél : 71 796 376
Fax : 71 894 223
M. Fiscal : 386961HAP000
Partie poursuivante : La Banque Tuniso-Koweitienne dument représentée par son Directeur Général, SA, immatriculée au registre national des entreprises sous l'identifiant unique numéro 012357 S, dont le siège social est à Tunis, 10 bis, avenue Mohamed V. domiciliée au cabinet de son avocat Maître Tarek Ben Fredj sis au 20 Avenue Les Etats Unis d'Amérique - Le Belvédère - 1002 - Tunis.
Parties saisies : 1) Mr Aymen Ben Mohamed Mzoughi, titulaire de la carte d'identité nationale n° 08347697, demeurant au 10 Rue Ain Tonga Chotrana 1 - Sidi Salah - La Soukra - 2036 Ariana. (Marié avec Mme Kaouther Dridi), selon le Régime de la communauté des biens.
Avocat poursuivant : Maître Tarek Ben Fredj 20, Avenue Les Etats Unis d'Amérique - Le Belvédère - 1002 - Tunis. M.F 386961HAP000
Les immeubles saisis : la totalité des 284 m² (parts) revenant à titre de propriété à la partie saisie, objet du TF n° 59385- Tunis dénommé «Rakia 27», d'une superficie totale de 26684 m² sis au 24 Rue Arriaia - Sidi Amor - Ariana, constitué d'un bâtiment composé de :
- Rez-de-chaussée : d'une superficie de 137 m², composé d'un salon de séjour, salle à manger, WC et cuisine débarras, outre un escalier menant à l'étage supérieur et le toit.
- Étage supérieur : d'une superficie de 137 m², composé d'un hall, 4 chambres, 2 salles de bain, véranda; escalier interne reliant le rez-de-chaussée et le toit; paravent en bois, portes en bois et fenêtres en aluminium; équipé de l'électricité, eau portable et télécommunication.
- Toit : d'une superficie de 137 m² composé par une partie couverte de 37 m², équipé d'un escalier et grenier d'une superficie de 22 m², le reste du toit est entouré par un mur d'une hauteur de 1,2 m.
- Jardin abandonné.
- Le bâtiment avec tous ses composants est nouvellement construit sauf qu'il lui manque l'entretien usuel.
Les charges : la dite propriété est grevée des charges suivantes :
- Hypothèque volontaire à hauteur de (250.000,000dt) inscrite le 25/5/2016 (volume Ariana 02/2016 - n° 1/3627) au profit de la BTK.
- Hypothèque volontaire à hauteur de (40.000,000dt) inscrite le 27/10/2016 (volume Ariana 02/2016 - n° 1/6537) au profit de TSB (ex STUSID BANK).
- Hypothèque volontaire à hauteur de (40.000,000dt) inscrite le 7/11/2016 (volume Ariana 02/2016 - n°1/6765) au profit de la QATAR NATIONAL BANK TUNISIA.
- Hypothèque volontaire à hauteur de (50.000,000 dt) inscrite le 16/3/2017 (volume Ariana 02/2017 - n°1/1445) au profit de la BTK.
- Hypothèque volontaire à hauteur de (100.000,000dt) inscrite le 13/9/2017 (volume Ariana 02/2017 - n°1/5286) au profit de la QATAR NATIONAL BANK TUNISIA.
- Hypothèque volontaire à hauteur de (100.000,000dt) inscrite le 8/02/2019 (volume Ariana 02/2019 - n° 1/678) au profit de la QATAR NATIONAL BANK TUNISIA.
- Commandement valant saisie immobilière datant du 28/9/2022 et inscrit le 23/11/2022 au profit de la partie poursuivante (vol Ariana 02/2022 - n°6729).
Mise à prix : La mise à prix est fixée après réduction de 40% à (234.480,000D).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 10/4/2023 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance d'Ariana.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance d'Ariana.