Divers · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 36 du 24 mars 2023, page 695 · réf. 2023S00318DIVD2

Mr Sadok Ben Salah Ben Salem Abadla, titulaire de la CIN n°02015861, pour le compte de Mr Salah Ben Salem Ben Ali Chebla, titulaire de la CIN n°1904539 déclare la perte de l'acte de propriété n°2032 du 9/3/2006 objet du titre foncier n°38413 Kairouan sis à délégation Kairouan Sud Gouvernorat de Kairouan. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police de Kairouan sous n°462 le 18/02/2023.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 36 du 24 mars 2023, p. 695.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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