Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 37 du 28 mars 2023, page 708 · réf. 2023T00312FCCC2

Suivant acte notarié de donation en date du 24 février 2023 rédigé par maître Dorsaf Arfaoui et son assesseur Hanen Garbouj, enregistré au journal périodique du maître sous le numéro 1 du mois mars 2023, quittance n°M019953 du 13 mars 2023, Mme Karima Bent Abdel Majid Bouselmi a donné à son frère Makram Ben Abdel Majid Bouselmi la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et immatériels exploité sous forme d'une cafétéria, sise au local commercial n°40 au premier étage dans le centre commercial X, Rue Tahar Ben Ammar, El Menzah 9, Tunis. Les oppositions sont recevables auprès du donataire à son adresse de local susmentionné.

Cet avis a été publié au journal Echourouk le 16/3/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 37 du 28 mars 2023, p. 708.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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