En vertu d'un acte sous seing privé établi le 12/3/2022 et enregistré à la recette des finances Djerba le 15/3/2022 sous numéro 22301240, quittance n°M030751 Monsieur Mohamed Ben Hamza titulaire de C.I.N n°05746946, a loué à Monsieur Ali Abichou titulaire de la C.I.N n°05730389, la totalité du fonds de commerce exploité à Souk Rabaa Houmet Souk Jerba et destiné pour vente de Produits Artisanal pour une période de 2 ans renouvelables à partir du 01/4/2022 jusqu'au 31/3/2024.
Un extrait de ceci est publié au journal Assabah en date du 16/3/2023.
Citer : Location-gérance d'un fonds de commerce à Djerba, JORT (Annonces légales) n° 39 du 31 mars 2023, p. 773.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.