Nous soussignés Maître Abdelwahed HAGUI titulaire de la C.I.N n°02782717 et Maître Adel Ben Ameur titulaire de la C.I.N n°08478384, deux Notaires à la circonscription du tribunal de première instance de Sousse 2, Notre bureau situé à Akouda Sousse, nous avons conclu un contrat de don de fonds de commerce le 14/3/2023 enregistré à la recette des finances Akouda, le 15/3/2023 quittance numéro MO11760 dans lequel Madame Daloula Bent Njimi ben Ahmed Kefi ép. Mohamed Elbazazi a donné à son mari Monsieur Mohamed ben Taher Elbazazi la totalité du fonds de commerce dont son activité est le commerce d'épices et d'agrumes en détail et autres commerces spécialisés en détail situé à l'avenue de Habib Bourguiba Akouda Sousse avec le numéro d'identification fiscal numéro 1564875M et le registre de commerce numéro A09409902023, acquis par la donation conclue par l'acte authentique le 19/12/2018 et enregistré à la recette des finances Akouda le 20/12/2018 quittance numéro M035114 qui comprend les éléments incorporels qui consistent en la clientèle, la réputation commerciale et les éléments corporels qui consistent en les équipements nécessaires pour l'exploitation. Il a été publié dans les quotidiens en arabe et en français le 17/03/2023.
Citer : Contrat de don du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 39 du 31 mars 2023, p. 770.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.