Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 39 du 31 mars 2023, page 770 · réf. 2023S00352FCCC2

Suivant acte SSP de vente d'un fonds de commerce, enregistré à la recette des finances Rue Victor Hugo Sousse le 6/3/2023 sous n°23201086 Quittance n°M015776 Mr kaled Ben kmaies Ben Mohamed Balhoudi titulaire de la CIN n°07651844 a vendu et cédé à Mr Hamza Ben Mohamed ben Belkacem Harathi titulaire de la CIN n°11969445 la totalité du Fonds de commerce du local destiné pour vente des produits alimentaires, d'épices et de légumes sis à Sahloul 4 Zone n°4. Sousse 4054 Sousse avec leurs éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'éditeur de contrat Maître Syrine Said dans son bureau situé dans le bâtiment communal route de Tunis Menchya Hammam Sousse dans un délai de 20 jours de la parution de cette annonce au JORT. Cet avis a été publié aux journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» du 24/3/2023.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 39 du 31 mars 2023, p. 770.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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