Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 40 du 4 avril 2023, page 794 · réf. 2023R00718FCCC2

Selon le contrat écrit légalisé par les deux parties le 23 février 2023 et enregistré à la recette des Finances d'Hammamet le 24 Février 2023 sous le n°23201147 Reçu n°M029729 SOCIETE BOUDHINA INNOVATION PACKAGING a vendu en la personne de Monsieur Hamza Boudhina son représentant légal domicilié à l'Avenue Hédi Ouali Hammamet à Monsieur Rabii Akari domicilié à l'Avenue des Nations Unies tout le fonds de commerce situé à l'Avenue Hédi Ouali Hammamet ayant pour objet tout commerce, avec tous ses éléments matériels et moraux.

Les objections seront acceptées dans 20 jours depuis la publication de cette déclaration au journal officiel de la République Tunisienne au siège du fonds de commerce à la domiciliation de l'acheteur situé à l'Avenue des Nations Unies.

La déclaration a été publiée au journal «Achourouk» du 9 Mars 2023.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 40 du 4 avril 2023, p. 794.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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