Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 41 du 5 avril 2023, page 817 · réf. 2023400763FCCC2

suivant contrat rédigé par l'huissier Maître Souad Ayari le 20/01/2023 page 68/69 devant n°83 enregistrer à la recette des finances de Bizerte quittance n°M010475 le 01/02/2023, Mr Mohamed Hadi ben Ezzedine Ben Salem Boudoukhan a donné à son frère Mr Wael ben Ezzedine Ben Salem Boudoukhan la totalité du fonds de commerce sis à la rue Ine Mariem Bizerte, qui est destiné à la vente des fruits secs et des épices et les différents produits alimentaires, avec tous ses éléments corporels et incorporels, matricule fiscal 1462649N, le prix du don est fixé à 15.000d000.

Toutes les oppositions seront acceptées à l'adresse du fonds de commerce sujet de la donation sis à la rue Ine Mariem Bizerte.

Cette annonce a été publiée aux journaux «Al Chourouk et le Quotidien» du 25/02/2023.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 41 du 5 avril 2023, p. 817.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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