Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 41 du 5 avril 2023, page 815 · réf. 2023R00745FCCC2

Suivant acte sous seing privé du 8/02/2023, enregistré à la recette des finances de Bouargoub, le 9/02/2023 enregistrement n°23200162 quittance n°M004821, (Fadoua Khfifi titulaire de la cin n°06409062, a cédé à Mohamed Mokhtar Challagui, titulaire de la c i n n°01975264, la totalité du fonds de commerce, portant identifiant unique n° 992772/G, R N E n° A0787912007 exploité dans le local commercial sis à l'avenue 07 novembre Bouargoub revenant à Abdellatif Heni et affecté au commerce de restauration.

Le prix de la cession du fonds de commerce est fixé à soixante dix sept mille dinars (77000d) repartis comme suit cinquante mille dinars (50000 D) pour les éléments incorporels et vingt sept mille dinars (27000D) pour les éléments corporels.

Ainsi en application des dispositions des articles 191, 192, et 193 du cc, toute opposition à cette cession, sera admise durant le vingt jours qui précèdent l'insertion de la notice au JORT, par l'acquéreur au domicile de l'acquéreur sis elkharroub mnaret Hammamet

Une notice de cession de ce fonds de commerce est insérée et publiée au quotidien La Presse dans sa parution f n°28.389- ISSN0330-9991 du 24/02/2023.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 41 du 5 avril 2023, p. 815.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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