Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 41 du 5 avril 2023, page 817 · réf. 2023R00758FCCC3

Suivant contrat d'exploitation signé en date du 25 août 2020 et le 28 septembre 2022, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 11/10/2022 sous le n°22301415, la Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à Mr Mokhtar Ben Moussa, le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par le magasin de dattes n°08 sis au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous exploité pour la vente en gros des Dattes et Fruits importés non produits localement.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01/5/2020 au 30/4/2021, renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 41 du 5 avril 2023, p. 817.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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