Mr Fethi Zaghdoudi, titulaire de la CIN n°03961963, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/33963 délivré le 19/4/2010, objet du titre foncier n°31910 Mahdia sis à délégation Hbira Gouvernorat de Mahdia. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de la garde nationale de Hbira sous n°22 le 7/02/2023.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 41 du 5 avril 2023, p. 830.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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