En vertu de la demande de mise à jour soulevée par Khaled Ben Mohamed Nouira au près du tribunal foncier de Bizerte inscrite Sous le n°9740 pour inscrire des contrats sur le titre foncier n°14028 Bizerte.
Attendu son incapacité de fournir le contrat de vente par Mohamed ben Amor Beji au profit de Ali Ben Med
Ammi Kaboubi d'une superficie de 330 mètre carrés soit une part de la parcelle n°548 du terrain nommé "Rawdha" objet du titre foncier n°14028 Bizerte sis à Sounine, Ras jebel.
Attendu que le présent avis est l'équivalent de l'incapacité de fournir le contrat objet de la demande d'inscription.
De ce fait et suivant l'article 17 de la loi n°34 de l'année 2001 concernant la mise à jour des titres gelés, le présent avis est l'équivalent du contrat demandé et à partir de la date de sa publication et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois, toute personne ayant intérêt pourrait s'opposer à cette demande.
Cette annonce a été publiée dans les journaux "Al chourouk" et "le Quotidien" du 30, 31 mars et 01 avril 2023.