Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Après réduction du prix de 40%

Publié au Annonces légales n° 42 du 7 avril 2023, page 842 · réf. 2023T00356VEPA1

1) Créancier poursuivant : A.T.B, S.A matricule fiscal 14161Q, représentée par son P.D.G, demeurant à 9 rue Hédi Nouira Tunis. En sa qualité de créancier hypothécaire.

2) Le débiteur principal : 1- la société Nour pour la vente et la distribution du lait, SARL, dont le siège social est à 11 rue du Caire Edabdaba Mareth Gabès, M.F n°1219241G.

2- Mr Baligh FGUIRI CIN 05928592 demeurant à 11 rue du Caire Edabdaba Mareth Gabès.

3- Mr Maher FGUIRI CIN 05885964 demeurant à rue du Caire Edabdaba Mareth Gabès.

3) Avocat poursuivant : Maître Kais Rouis, Avocat à la cour de cassation, avenue du Maghreb arabe houmt souk Djerba, matricule fiscal 970381A.

4) Titre exécutoire : hypothèque d'un montant de 100.000.000dt documenté par contrat de prêt inscrit le 12/10/2017 à la Recette des Finances de Mareth (Quittance n°M032717, Enregistrement n°17600906) enregistre au registre foncier de Gabès sous titre foncier n°21898 nommée «ELFATINA» le 12/10/2017 dépôt Gabès, vol 2, n°806/1.

5) Saisie exécutoire : Procès-verbal de saisie exécution par l'huissier notaire maître Mahdi Ltifi le 11/10/2022 sous le n°15799 enregistré à la Recette des Finances rue Abu Lobaba Mrabet le 20/10/2022 Quittance n°63451, enregistrement

n°1972 et inscrit au registre foncier de Gabès le 01/12/2022 dépôt Gabès, vol 02 n°1086.

6) L'immeuble mis en vente : titre foncier n°21898 Gabès situé à Mareth Gabès dénommé ELFATINA d'une superficie égale à 22908 m² se compose de deux lots n°568 et n°574 et contenant des oliviers et des grenadiers.

7) Les hypothèques :

  • Hypothèque d'un montant de 30.000.000dt au profit de l'ATB inscrite le 29/9/2014 vol 2 Gabès n°487.
  • Hypothèque d'un montant de 50.000.000dt au profit de l'ATB inscrite le 21/12/2017 vol 2 Gabès n° 1038.
  • Hypothèque d'un montant de 100.000.000dt au profit de l'ATB inscrite le 12/10/2017 vol 2 Gabès n° 806.

8) Le prix de vente : Le prix de la vente est fixé après réduction de 40% à 127.336.740dt outre les dépenses de poursuites qui seront fixés le jour de l'audience.

9) Le tribunal : la vente aura lieu devant le tribunal de 1ère instance de Gabès situé à Gabès le lundi 8 mai 2023 à 9 h du matin.

10) L'immeuble peut être visité tous les jours suivant l'horaire administratif.

Toute personne qui veut participer aux enchères doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix par l'intermédiaire d'un avocat et les étrangers doivent avoir l'autorisation du gouverneur.

Citer : Après réduction du prix de 40%, JORT (Annonces légales) n° 42 du 7 avril 2023, p. 842.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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