Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 42 du 7 avril 2023, page 836 · réf. 2023T00362FCCC2

En vertu d'un acte notarié rédigé le 28/3/2023 et enregistré à la recette des finances de Ras jebel le 30/3/2023 n° de quittance n°M027110 monsieur Mohamed Ali MRAD CIN 01534467 ayant le matricule fiscal 000/C/P/229297/X a fait une donation au profit de ses enfants Sabrine Idriss Mrad cin 11361743 et Manoubi Mrad CIN 11448636 leur adresse Avenue Habib Bourguiba Menzel Abderrahman Bizerte le fonds de commerce sis à l'avenue Habib Bourguiba Menzel Abderrahman Bizerte avec tous les composants matériels et immatériels.

Toute opposition est adressée dans les délais juridiques à l'étude de maître Tarek Jelassi sis à 11 rue Okba Ibn Nafaa Ras Jebel Bizerte.

La publication a été faite au journal Echourouk le 01/4/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 42 du 7 avril 2023, p. 836.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »