Le public est informé que la Société Méditerranéenne de Production Agricole "SOMEPA" dont le siège social…

Le public est informé que la Société Méditerranéenne de Production Agricole "SOMEPA" dont le siège social est situé à la route de Mahdia KIm 28 à El Amra du Gouvernorat de Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, des mines et de l'énergie sous le n°935 en date du 30 janvier 2023 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est la production des aliments situé à l'adresse sus-visée objet de l'arrêté d'autorisation enregistré sous le n°1222 en date du 11 Avril 2022 suite à l'installation de quatre réservoirs supplémentaires.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sfax ou le secrétaire général de la municipalité de El Amra ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, des mines et de l'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Sté «huilerie Derbale Sbikha» situé à la RN n°3 Sbikha centre délégation Sbikha du Gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Kairouan sous le n°4213 en date du 17 mars 2022 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à la RN n°3 Sbikha centre délégation Sbikha du Gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat, conformément

aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la délégation de Sbikha. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Sbikha ou le Gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que la société Ulysse Hyper Distribution dont le siège social est situé à l'angle RN 9 et RN 10 à Sidi Daoud délégation de la Marsa à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie sous le n°05265 en date du 27 Mai 2022 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une plateforme logistique des produits combustibles située à la route de Tunis Km 10 à l'avenue Mohamed V délégation de Sakiet Azzit gouvernorat de Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sfax et de la municipalité de Sakiet Azzit.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sfax ou le secrétaire général de la municipalité de Sakiet Azzit ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT

DIRECTION REGIONALE DE L'ARIANA

Délimitation et révision des limites du domaine public maritime de sebkhat kalaat landalous

Opérations de préparation

Le ministère de l'équipement et de l'habitat informe le public qu'en application de la loi n°95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime telle qu'elle a été modifier et compléter par la loi n°33-2005 du 4 avril 2005 et surtout son article 5, du décret 97-745 du 28 avril 1997 complété par le décret 208-2016 du 26 février 2016, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de délimitation du domaine public maritime et l'arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, des domaines de l'état et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révisions des limites du domaine public maritime du Kalaat Landalous appartenant au gouvernorat de l'Ariana.

La commission constituée à cet effet entamera les opérations de délimitation et de la révision des limites du domaine public maritime de Sabkhat Kalaat Landalous gouvernorat de l'Ariana et se rendra sur les lieux le jeudi 15 juin 2023 pour entamer ces travaux conformément aux articles 8 et 9 de la loi n°95-73 du 24 juillet 1995.