Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 43 du 11 avril 2023, page 879 · réf. 2023R00820FCCC2

Par acte de donation enregistré à la recette des finances de Tataouine le 24/3/2023 sous le numéro de quittance M024408 édité par Maître Ali Benmansour et son assesseur, madame Dhokhar Fatma titulaire de la carte nationale n°03475927 a fait donation à monsieur elhouch Houcine l'ensemble du fonds de commerce sis à la place Rue Ahmed Tlili Tataouine exploité à l'activité de vente des produits de peinture. Les oppositions sont reçues auprès de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce dans le délai de 20 jours de la publication de cet avis au JORT.

Il a été publié dans le journal Echourouk en date du 01/4/2023 sous le numéro IP123/00876.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 43 du 11 avril 2023, p. 879.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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