Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 44 du 12 avril 2023, page 906 · réf. 2023400877FCCC2

Suivant acte notaire établi par le notaire Maître Ali Bacha et son assistant du 24/6/2022 enregistré à la recette des finances sous le n° de reçu M029903.

Mr. Aymen ben Lotfi ben Allela Gharbi titulaire de la C.I.N n°09454220 a cédé un titre de donation d'un fonds de commerce avec ses éléments matériels et moraux sise au 41 rue d'Iran Lafayette - Tunis, destiné pour Fast-Food à son frère Mr. Mohamed Ali ben Lotfi ben Allela Gharbi titulaire de la C.I.N n°09453331.

Les oppositions doivent être présentées entre les mains du talentueux à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cet article a été déposé au journal le Quotidien du 8 Avril 2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 44 du 12 avril 2023, p. 906.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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