Le nom de la société : La Société Nationale Privée, Al-Amal pour le Développement Agricole
Genre : local.
Son capital souscrit : 10 000 dinars (dix mille dinars).
L'adresse prévue du siège social : Quartier des Antiquités - Sbeitla, Gouvernorat de Kasserine.
Objectif de l'entreprise : Faire progresser le secteur agricole et contribuer à la voie du développement durable à travers des productions animales et végétales transférables et réalisables, telles que la tomate et l'abricot, constituant ainsi une unité de valorisation de ces produits, d'exploitation, de revitalisation et de développement des terres avec plantations, et contribuer à la recherche de moyens d'atteindre l'autosuffisance agricole et l'introduction de produits agricoles dans la région tels que les maisons climatisées.
Durée de la société : 99 ans.
Date et lieu de dépôt du projet de statuts : 7 février 2023 sous le n°02 au Tribunal de Première Instance de Kasserine.
Le nombre d'actions qui seront souscrites et payées en numéraire et le montant à payer immédiatement est de 50 actions dont la valeur est de 10 000 dinars.
Conditions liées à la répartition des excédents et à la formation de l'épargne : Dans le cas où l'entreprise privée réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable :
- 20% sont alloués aux activités sociales, culturelles et environnementales.
- 15 % sont alloués sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50 % du capital de la société.
Le reliquat des bénéfices ou reliquats peut être distribué dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35% des actions de l'assemblée générale.
- L'excédent est utilisé pour développer ses activités localement et régionalement,
L'institution bancaire auprès de laquelle seront déposés les fonds issus de la souscription : La Banque Nationale Agricole, succursale de Sbeitla.
La période d'ouverture à la souscription : du 29 octobre 2022 au 25 février 2023, avec possibilité de scellement anticipé sous forme de souscription totale avant l'expiration du délai susvisé.
Modalités d'invitation à l'assemblée générale constitutive et son lieu : L'assemblée constitutive se tiendra le 30 mars 2023 à dix heures du matin, au siège de la société des antiquités, et une invitation à celle-ci se fait en publiant une annonce au journal officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens, outre que cette annonce a été affichée au siège de la délégation de Sbeitla, Province de Kasserine.
Fondateurs :
Amir bin Al-Mouldi Abbasi, domicilié à l'Athar Sbeitla.
Ahmed ben Salah Mbarek Harhouri, domicilié à l'Athar Sbeitla.
Sharif bin Bashir Al-Harhouri, domicilié à l'Athar Sbeitla.
Bilal bin Al-Mouldi Abbasi, domicilié à l'Athar Sbeitla.
Lamia bint Ahmed Harhouri, domiciliée à l'Athar Sbeitla.
Laila bin Masoud Harhouri, domiciliée à l'Athar Sbeitla.