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Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 47 du 19 avril 2023, page 975 · réf. 2023R00914FCCC3

En vertu d'un acte sous-seing privé du 30/9/2019 enregistré à la recette des finances à Nabeul le 9/3/2023 sous n°23301381, Quittance M028056, le contrat de location du fonds de commerce exploité au local situé à espace Kort 67 Bis Av Habib Bourguiba Nabeul, établi entre Mr Zouhair Ben Arbia / C.I.N n° 01683089/ R.N.E 15324311 et Mr Amir Gannar CIN n°09855399 par un acte sous seing privé du 30/10/2018 enregistré à la recette des finances de Nabeul le 14/11/2018 sous Quittance n°M086711 et enregistrement n°18303479 a été résilié entre les deux parties.

Un extrait de la résiliation a été publié aux journaux quotidiens "La Presse et Elsahafa du 13/4/2023.

Citer : Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 47 du 19 avril 2023, p. 975.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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