Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Un projet de constitution d'une société communautaire locale

Publié au Annonces légales n° 48 du 21 avril 2023, page 1002 · réf. 2023S00451SODB1

En application de la loi incorporant un pendant déposé par écrit au tribunal de première instance de Kairouan, le 7/4/2023 sous le n°05/2023 décret n° 15 de 2022, le nom de la société; société communautaire régionale "fakhma one" à Kairouan, au capital de 50.000 dinars, durée de 99 ans,

Avec son siège social : délégation de Kairouan sud

Objet : cession d'un terrain domaniale situé à Kairouan sud.

Fondateurs : Talbi Wajdi, Otay Kaies, Talbi Moez, nombre d'actions : 60 actions, la valeur de chaque action est de 1000 dinars, la date du début de souscription est le 15 mai 2023, le nom de l'agence bancaire dans laquelle seront déposés les fonds provenant de la souscription ; Banque Nationale Agricole BNA, Agence Hajjem - Kairouan. La date de l'assemblée générale constitutive est le premier juin.

Citer : Un projet de constitution d'une société communautaire locale, JORT (Annonces légales) n° 48 du 21 avril 2023, p. 1002.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.