Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 21 avril 2023, page 1005 · réf. 2023S00460FCCC2

Suivant contrat de donation d'un fonds de commerce le 10/4/2023 enregistré à la recette des finances Monastir le 11/4/2023 sous la quittance n°M029703, la donation de la part de Mme Asma Bent Ali Mani à Monsieur Moheddine Ben Abdelaziz Sghaier la totalité d'un fonds de commerce représenté pour vente cadeaux exploité au local situé à l'avenue Ali Belahouane Sahline Monastir avec justice argument par deux Notaires de Monastir maître Awatef Sarraj et maître Riadh 1551.

Cet avis est publié au journal le Quotidien en date du 18/4/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 21 avril 2023, p. 1005.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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