Divers · Avis au public

Perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 48 du 21 avril 2023, page 1014 · réf. 2023X00510DIVD2

Que par un acte SSP rédigé par Me Mohsen Al-Harbi (à Tunis) le 21/9/2016 (enregistré à Gabès le 11/10/2016 : sous les n°M058498 et 16107676), l'Agence Foncière Industrielle (AFI) (dont le siège social est au 9 et 13 rue Chott Meriem, Belvédère 1002, Tunisie, RC : B153841998, MF : 000/M/P/6177C), a acquis par achat de : Hicham Ben Taher Ben Fitouri Ben Othman, tout le lot «Al Baraka» objet du titre 36547 Gabès (créé au nom du dit propriétaire le 20/02/2015 : Dépôt Gabès, tome 03, n° 295), dont la superficie est de 01 a 02c, formé de 102 parts, apte à la construction, non grevé de charge; Et suite à l'impossibilité pour l'AFI d'inscrire ses droits sur ledit titre, à cause de la perte du titre de propriété n° 14/41160 que les services de l'Immatriculation Foncière avaient créé, au non dudit vendeur, le 18/3/2016 ; Et conformément à l'article 364 du CDR et au décret n°462 du 23/02/1998 ; L'AFI informe le public de la perte du titre de propriété précité relatif au titre susdit.

Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 48 du 21 avril 2023, p. 1014.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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