Suivant acte sous seing privé du 22/3/2023, enregistré à la recette des finances Beni Khaled, le 29/3/2023 enregistrement n°23200457 quittance n°M012078, Mr Taoufik Yakoubi titulaire de la cin n° 06256266, a cédé à Mr Fayçal Nsir, titulaire de la c i n n°06404021, la totalité du fonds de commerce, portant identifiant unique n°1694704Q, R N E n°A51658112022 exploité dans le local commercial sis à filiale de la société du transport du gouvernorat de Nabeul à Beni Khaled et revenant à la dite société, et affectée à la fabrication du confiserie.
Le prix final de la cession du fonds de commerce est arrêté à la somme de trente deux mille dinars (32 000D).
Ainsi en application des dispositions des articles 191,192, et 193 du cc, toute opposition à cette cession, sera admise durant les vingt jours qui précèdent l'insertion de la notice au JORT, par le rédacteur du contrat maître Chourabi Moncef, l'avocat auprès de la cour de cassation, à son bureau sis à l'avenue Habib Bourguiba Grombalia.
Une notice de cession de ce fonds de commerce est incérée et publiée au quotidien La Presse dans sa parution f n°28.873 - ISSN0330-9991 du 5/4/2023.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 49 du 25 avril 2023, p. 1018.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.