Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation à un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 50 du 26 avril 2023, page 1039 · réf. 2023R00952FCCC2

Suivant l'acte sous seing privé en date du 28 Mars 2023 enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 30 Mars 2023 sous la quittance n°M049389 et l'enregistrement n°23201856, Mr Samir Darej, titulaire de l'identifiant unique N° (K156079) a donné en donation non onéreuse à Mr Mohamed Ali Darej (CIN N°09856430) le fonds de commerce composé de ses éléments corporels et incorporels destiné à l'activité de fabrication et vente de produit de pâtisserie et de glace sis au local situé à l'avenue d'aljoumhouriya à Hammamet.

Toute opposition sur le montant du prix de la vente devra se produire entre les mains de Mr Mohamed Ali Darej à l'adresse du local sus indiquée dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Un extrait de cette annonce a été publié au journal Essahafa le 23 Avril 2023.

Citer : Donation à un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 50 du 26 avril 2023, p. 1039.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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