Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 52 du 2 mai 2023, page 1106 · réf. 2023S00489VEPA2

Tribunal de première instance de Monastir.

Affaire de distribution des deniers numéro 349/23.

En application des articles 467 et 468 du c.p.c.c.

Vu l'ordonnance rendue par monsieur le juge de distribution des deniers auprès du tribunal de première instance de Monastir en l'affaire n°349 de l'ouverture de la procédure de la distribution des deniers aux créanciers.

Suite à la requête de distribution déposée par maître Boussaid Houda avocat à Monastir pour le compte : "MARWA MEBRIKI et les autres ouvriers" contre la société NEVA PLUS sise à la zone industrielle route Bembla - Khniss.

Après avoir consigné le montant des deniers de cent un milles dinars (101.000.000dt) à la caisse des dépôts et consignation selon attestation de dépôt en date du 9/3/2023, quittance n°M034031 datée du 8/4/2021.

Tout intéressé qui entend participer à la distribution des deniers doit produire dans les trente jours de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne ses titres de créance par l'exploit d'un avocat au greffe du dit tribunal autrement il sera déchu de son droit de participation.

Le présent avis est établi en application des dispositions des articles 466 et 468 du c.p.c.c.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 52 du 2 mai 2023, p. 1106.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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