Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 52 du 2 mai 2023, page 1100 · réf. 2023T00415FCCC2

Suivant acte de donation d'un fonds de commerce rédigé par Maître Narjes Ben Ayadi et son assesseur notaire à Tunis en date du 17/01/2023 enregistré à la recette des finances El Mourouj le 22/02/2023 sous le n°2300107 quittance n°M017202 Mr Abdelkerim Ben Abdessalem Ben Ghorbel a fait donation pour 1er Mme Samira Bent Laaroussi Ben Ghorbel 2ème Mme Zouhour Bent Sadok Ben Ghorbel 3ème Mme Ibtissem Bent Sadok Ben Ghorbel 4ème Mme Marwa Bent Sadok Ben Ghorbel 5ème Mme Khaoula Bent Sadok Ben Ghorbel 6ème Mme Safa Bent Sadok Ben Ghorbel 7ème Mr Wissem Ben Sadok Ben Ghorbel à parts égales entre eux la totalité du fonds de commerce pour les boutiques situées dans l'hôtel Lamsia à Houmt Souk, Djerba, qui sont destinées à la fabrication et à la vente d'artisanat traditionnel avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être déposées entre les mains du donataire à l'adresse du fonds pendant 20 jours de la date de la parution de cet avis au JORT.

Cette annonce a été publiée aux journaux Le Quotidien et Echourouk du 26/4/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 52 du 2 mai 2023, p. 1100.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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