Raison Sociale de la Société à Constituer : Société Communautaire Locale Briqueterie Maloussy
Forme Juridique : Société Communautaire Locale
Capital social de la Société Pour Souscription : Dix (10) Mille Dinars
Siège social : Oued Al Akerma - Maloussy - Menzel Bouzayan
Objet social : Transformation d'argile et production de Toutes formes de briques
Durée de la Société : 99 Ans
Lieu & date du Dépôt du Contrat Constitutif: déposé le 7 avril 2023 au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid sous le numéro 126.
Nombre de Parts Sociales à Souscrire & Equivalents en Numéraire à Libérer Immédiatement : Cinquante (50) Parts Sociales soit l'Equivalent du Montant de Dix (10) Mille Dinars.
Valeur Nominale de Chaque Part : Deux (200) Dinars Chacune.
Conditions liées à la répartition des excédents et Bénéfices Dégagés et à la formation des réserves :
Dans le cas où la société nationale réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable
- 15 % sont alloués sous forme de réserves Légales obligatoires jusqu'à atteindre 50 % du capital de la société.
- 20 % sont alloués aux activités sociales, culturelles et environnementales.
- Le reste des bénéfices et excédents peut être réparti dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35 % par décision de l'assemblée générale.
- Le Reliquat sera alloué pour développer ses activités localement.
Le nom de l'établissement bancaire et de son siège social dans lequel seront déposés les fonds provenant de la souscription :
Banque Nationale Agricole - Agence Sned - Sned
La période ouverte à la souscription :
Du 25 avril 2023 au 15 mai 2023, avec possibilité de scellement anticipé de la souscription avant l'expiration du délai précité.
Modalités et Lieu de convocation de l'assemblée Générale constitutive :
La convocation de l'Assemblée générale constitutive se tiendra le jeudi 25 mai 2023 à 10h, à Oued Al Akerma - Maloussy - Menzel Bouzayan, elle est convoquée par la publication d'un avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens, en plus d'afficher cette annonce au siège de la délégation de Menzel Bouzayan et au siège de la Commune de Menzel Bouzayan.
Les Fondateurs :
Hsan Hamdi - Wiem Othmani - Bassem Hamdi - Ridha Zwaidi - Ala Hammami - Jihed Nasri - Bilel Fadhel - Salem Hasnaoui.