Actes administratifs · Avis au public

Articles 293 à 324 du code de travail

Publié au Annonces légales n° 53 du 3 mai 2023, page 1138 · réf. 2023R01011DIVD2

Décret N°2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Mohamed Yousfi gérant de la société tarek d'huile d'olive, a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid sous le n°15293/5 en date du 25 novembre 2022 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un aménagement et extension d'une unité de trituration d'huile d'olive, située sur : la propriété identifiée sous n°69893-route régionale n°73 sur le point de kilométrage 28.5 délégation ouled haffouz du gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et de la délégation ouled hafouz.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de sidi bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Citer : Articles 293 à 324 du code de travail, JORT (Annonces légales) n° 53 du 3 mai 2023, p. 1138.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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