Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 53 du 3 mai 2023, page 1129 · réf. 2023R01052FCCC3

Suivant contrat d'exploitation signé en date du 27 Février et 02 Mars 2023, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 14/4/2023 sous le n°23300494. La Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à la Société Moncef Chaouali et Fils des légumes et fruits, le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par l'emplacement n°302 au pavillon 3 Fruits et légumes au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous exploité pour la vente en gros des fruits et légumes.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01/3/2023 à la fin de mois de Février 2024, renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 53 du 3 mai 2023, p. 1129.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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