LABORATOIRES PHARMAFEN
SA au capital de 13 000 000 Dinars
Route de Gremda km 3 - 3032 Sfax Tunisie
(En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales)
IU : 1695029G
La société a pour objet : la fabrication de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et de compléments alimentaires.
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre national des entreprises.
Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires.
Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égale au nombre d'actions qu'il détient.
Répartition des résultats :
- Réserve légale : 5 % des bénéfices nets majorés ou minorés des résultats reportés.
- sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut effectuer le prélèvement de toutes sommes soit pour être reportées à nouveau à un ou plusieurs fonds de réserves facultatives, générales ou spéciales ordinaires ou extraordinaires.
- Le solde sera effectué par décision de l'assemblée générale ordinaire.
- Le boni de liquidation sera réparti sur les actionnaires (en cas de liquidation).
Aux termes du PV de l'AGE tenue le 31 Mars 2023, il a été décidé d'augmenter le capital de 13 000 000 dinars à 16 000 000 dinars et ce par la création de 300 000 actions nouvelles de 10 dinars chacune et d'une valeur globale de 3 000 000 dinars à souscrire en numéraire et à libérer le 1/4 à la souscription selon le détail suivant :
- La valeur d'émission d'une action nouvelle est égale à la valeur nominale d'une action ancienne 10 dinars.
- Le droit préférentiel de souscription est librement négociable entre les actionnaires.
- Le délai d'exercer le droit de souscription est fixé à 30 jours à partir de la date de la publication de cette notice au JORT selon le détail suivant :
- Le délai de souscription à titre irréductible : durant 15 jours à partir de la date de la publication de cette notice au JORT.
- Le délai de souscription à titre réductible : durant les 15 jours suivants l'expiration du délai de souscription à titre irréductible.
- L'exercice du droit de souscription s'effectue comme suit :
- à titre irréductible : à raison de 0.23 action nouvelle pour une action ancienne, avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai de souscription. La souscription partielle d'une action ne peut être admise.
- à titre réductible : les actionnaires, ayant souscrit des actions à titre irréductible, pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désirent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible.
Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai de souscription.
Après répartition, les sommes restantes disponibles sur les fonds versés, à l'appui de souscription à titre réductible non satisfaites, seront remboursées sans intérêts, et ce dans un délai d'un mois à partir de la date de clôture des souscriptions.
- Le dépôt a été effectué au registre national des entreprises le 6 avril 2023 sous le numéro AC81482023.
- Les fonds provenant de la souscription seront logés auprès d'Attijari Bank agence rue Aboulkacem Chebbi Sfax.