Dénomination sociale de la société à constituer : Société Populaire Agriculteur Sbeitla pour les activités agricoles combinés et la gestion de lotissement de terres collectives à Sbeitla
Type de la société : Locale
Capital à restituer : 10000 (dix mille) dinars
Siège social : Près de la Société El Wifek pour Collecte de lait Sbeitla 1250
Objet de la société : la société exerce des activités agricoles combinées notamment les arbres fruitiers, fourragères, plantes médicinales ainsi que la promotion du domaine d'élevage de bétail, élevage bovin dans le cadre de la bonne gestion d'un lotissement de terres collectives à Sbeitla
Durée de la société : 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet de modèle des statuts : 6 mars 2023
auprès du tribunal de première instance de Kasserine sous n°5
Nombre d'action à souscrire, la valeur en numéraire et le montant demandé : 50 actions contre 10 000 dinars
Valeur de l'action : 200 dinars pour chaque action
Condition de répartition de surplus et d'épargnes : en cas de réalisation de bénéfices par la société populaire dans une année d'exercice
Réserver 15% en titre d'épargne légale jusqu'à l'obtention de 50% du Capital de la société populaire.
Réserver 20% pour la réalisation des activités sociales, culturelles, environnementale et sportives
Répartition des dividendes ou de surplus dans la limite de 35% contre une décision de l'assemblée générale.
Le reste sera réinvesti dans la promotion de la société.
Dénomination de l'agence bancaire pour versement du montant de souscription : Banque Nationale Agricole Agence de Sbeitla
Délais de souscription : du mardi 2 mai 2023 jusqu'au jeudi 11 mai 2023 (horaires réguliers) avec possibilité de clôture avant les délais en cas de souscription de toutes les actions.
Modalité et lieu de convocation à l'assemblée constitutive :
Après la souscription définitive, une convocation à l'assemblée générale constitutive sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens avec affiches au Local de la délégation de Sbeitla et celui de la Municipalité de Sbeitla.
Les personnes désireuses d'adhérer à la constitution de la société doivent déposer leurs demandes auprès des fondateurs de la société dans le lieu mentionné à travers un formulaire d'inscription auprès des fondateurs après avoir lu le projet de modèle des Statuts de la société.
Fondateurs :
Harhouri Fadhel Ben Mohamed Ben Ali : domicilié à Lathar Sbeitla Tél : 22931001
Harrathi Larbi Ben Mohamed Salah : domicilié à Lathar Sbeitla Tél : 95848606
Harhouri Rafik Ben Belgacem Ben Ali : domicilié à Lathar Sbeitla Tél : 96163910
Hafedh Ben Mohamed Monji Ben Toumi : domicilié à Lathar Sbeitla Tél : 58043736
Harhouri Tarek Ben Boubaker : domicilié à Lathar Sbeitla Tél : 24527537
Harhouri Youssef Ben Mounaouer Ben Mohamed : domicilié à Lathar Sbeitla Tél : 22037413.