Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation des parts d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 55 du 9 mai 2023, page 1167 · réf. 2023S00520FCCC2

Suivant à un acte de donation notarié en date du 4/3/2023 enregistré à la recette des finances à Sahline le 3/4/2023 quittance n°M013837.

Mr Salem Ben Jomaa difallah et ses fils : Fathi et Fatma et Raoudha et Chiraz ont attribué une donation au profit de : Anouar Ben Salem Ben Jomaa Difallah concernant leurs parts dans un fonds de commerce d'un Café son nom commercial : «Café la terrasse» situé à la rue de la liberté 5010 elouardanine gouvernorat de Monastir et que les objections qui peuvent être soulevées contre cette donation dans le délai de 20 jours dès la date de publication de cette annonce au J.O.R.T. peut être présentée à l'adresse du bénéficiaire de la donation Anouar Ben Salem Ben Jomaa Difallah sis à la Rue de la liberté route de Masjed Issa 5010 Elouardanine Monastir.

Cet avis a été publié au journal le Quotidien en date du 29/4/2023.

Citer : Donation des parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 55 du 9 mai 2023, p. 1167.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »