Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 56 du 10 mai 2023, page 1197 · réf. 2023401130DIVD2
Mme. Latifa Ben Hsan titulaire de la C.I.N n°07255668 délivrée le 4 octobre 2011; déclare avoir perdu son titre de propriété numéro 21579 objet du titre foncier numéro 31292 Ariana, menu d'un certificat de perte numéro 260 reçu de la part du Centre de la Garde nationale 18 janvier cité Attadhamen.
Cet article a été publié au journal le Quotidien du 6 Mai 2023.
Citer : Déclaration de Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 56 du 10 mai 2023, p. 1197.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.