Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 56 du 10 mai 2023, page 1185 · réf. 2023S00539FCCC2

Par contrat de vente d'un fonds de commerce en date du 15/4/2023, enregistré à la recette des finances de Ksibet Mediouni le 15/4/2023 sous n°031897, Mr Mohamed Nasser Ben Taher KHORCHANI, titulaire de la CIN n°06761080 a vendu et cédé à sa femme Noura Bent Houssine KHORCHANI, titulaire de la CIN n°06535120, la totalité du fonds de commerce du local destiné Vente et fabrication des produits alimentaires avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à la Rue de l'indépendance Benane 5025. Cet avis a été publié au journal «Essahafa» du 6/5/2023. Les oppositions se font entre les mains de l'acheteur au local concerné, dans un délai de 20 jours de l'apparition de cette annonce au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 56 du 10 mai 2023, p. 1185.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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