Nom de l'entreprise à établir : La Société Citoyenne Locale le Belem de Chebba
Type d'entreprise : locale
Montant du capital de la société d'édition : 100 000 dinars.
Adresse du siège social : rue Alkheder Bin Hassine.
Sujet de l'entreprise :
Promotion de l'agriculture et de la pêche maritime par :
- Fournir des fournitures pour le marché et la flotte maritime (industrie des filets de pêche et vente de moteurs).
- Valorisation des déchets agricoles et marins et création d'emplois dans le cadre du développement durable.
- L'exploitation des terrains domaniales pour l'investissement agricole et la pêche.
Durée prévue de la société : 99 ans.
Date et lieu de dépôt du projet de contrat type :
Avril 2023 Tribunal de première instance de Mahdia, sous le numéro 02/2023
Le nombre de lots qu'elle doit signer, le montant en espèces et le montant qu'elle doit payer immédiatement :
100 parts nominales à 1 000 dinars par part.
Conditions relatives à la répartition des excédents et à la constitution de l'épargne :
Dans le cas où l'entreprise réalise un bénéfice net ou un excédent des salariés de chaque exercice comptable :
- Une allocation de 15 % sous forme d'épargne, jusqu'à ce qu'elle atteigne 50 % du capital de l'entreprise.
- Consacrer 20 % aux activités sociales, culturelles et environnementales.
- Les derniers dividendes et excédents peuvent être distribués dans une limite de 35 % sur décision de la plénière.
- Plus que cela est utilisé pour développer ses activités localement.
La période d'ouverture à la souscription : du 24/4/2023 au 24/6/2023, avec possibilité de clôture anticipée sous forme de souscription totale avant l'expiration de ladite période.
Les moyens d'inviter à l'assemblée constitutive et le lieu de celle-ci :
L'assemblée constitutive de fondation aura lieu le 25/6/2023 à 10h et sera convoquée par la délégation de ville Chebba.
En publiant une déclaration au Journal officiel de la République Tunisienne et dans deux Journaux.
En outre, cette annonce a été affichée au siège de la délégation et au siège de la municipalité.
Fondateurs :
Hadi Jerbi : 22735354 - Chebba Mahdia
Mounir Zwaoui : 52390003 - Chebba Mahdia
Hassen Chmek : 23102844 - Chebba Mahdia
Ismail Ben Mansour : 22925894 - Chebba Mahdia
Abd Elrahim Ben Mansour : 98959625 - Chebba Mahdia
Hassen Mechti : 50066131 - Chebba Mahdia
Oussema Ben Hassen : 58640318 - Chebba Mahdia
Makram Eltwil : 21904390 - Chebba Mahdia
Abdelkarim Hwenib : 58912309 - Chebba Mahdia
Faraj el Marghali : 54641917 - Chebba Mahdia.